P2P : la justice belge impose le filtrage à un FAI

En Belgique, un tribunal vient d'ordonner à Tiscali, depuis racheté par Scarlet, de filtrer les réseaux d'échange de fichiers peer-to-peer (P2P) afin d'interdire l'échange de fichiers musicaux à ses abonnés.

La décision, sans précédent, est une grande nouvelle pour la Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs), équivalent local de la Sacem française.

Le fournisseur d'accès à Internet dispose de six mois pour appliquer cette décision, et s'expose à une astreinte de 2500 euros par jour de retard.

Dans un communiqué, l'Ifpi (International Federation of Phonographic Industry) se félicite de cette décision tandis que son président, John Kennedy, souligne que la justice belge a bien montré que les FAI « ont la responsabilité et les moyens techniques de lutter contre le piratage ».

Les sociétés de droit d'auteur espèrent maintenant que cette décision fera jurisprudence au niveau européen.

Fin 2004, un juge belge reconnait que les abonnés de Scarlet enfreignent bien les lois sur le droit d'auteur, mais s'interroge sur la possibilité d'instaurer un dispositif de filtrage sur le réseau d'un opérateur. Il demande alors la réalisation d'une étude.

Rendue le 3 janvier dernier selon Juriscom, celui-ci signale onze mesures techniques de filtrage, dont sept conviendraient au cas de Scarlet. Aux différents arguments avancés par le FAI pour tenter de réfuter cette décision, la justice belge a répondu que la vie privée des internautes n'était pas menacée dans la mesure où ces techniques de filtrage sont automatiques et ne recueillent pas les données personnelles.

Dans un communiqué, la Sabam déclare que « si tous les fournisseurs belges d'accès à Internet adoptaient les mesures techniques proposées par le rapport d'expertise afin que les logiciels P2P ne puissent plus être utilisés pour échanger des œuvres protégées, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au trafic illicite » des oeuvres musicales.

En attendant de voir si cette décision a des répercussions au niveau européen se pose un certain nombre de questions. En cas de contournement des dispositifs préconisés par les internautes, le FAI est-il exposé ? Enfin, ces mesures techniques sauront-elles juguler le trafic des fichiers musicaux sans interdire le transfert d'autres fichiers parfaitement légaux ?