La Cnil passe au crible les fichiers de police

La Commission informatique et libertés réexamine les données conservées par la police avant de s'attaquer à celles des renseignements généraux et du fichier des empreintes génétiques.

Le Stic, système de traitement des infractions constatées, est de nouveau sous l'oeil de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Selon l'AFP, l'organisme contrôle depuis septembre cette gigantesque base de données qui répertorie les informations provenant des comptes rendus d'enquêtes rédigés après l'ouverture d'une procédure pénale.

S'y trouvent recensées aussi bien les personnes mises en cause que les victimes. D'après le dernier recensement effectué par la Cnil en janvier 2004, le Stic répertoriait les données de 23 millions d'individus dont 13 millions de victimes et 5 millions de suspects.

Le contrôle de la Cnil porterait sur la teneur des informations archivées, comme sur les modalités et la durée de conservation des données. Un décret de 2001 modifie cette durée en fonction de la nature des infractions. Elle peut, par dérogation, être abaissée à 5 ans ou étendue à 40 ans. Les informations concernant les victimes sont, quant à elles, archivées pour un maximum de 15 ans.

Ce n'est pas la première fois que ce système de traitement est dans le collimateur de la Cnil. Le dossier était arrivé devant la Commission à l'initiative de Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, dès 1994. A l'origine, il prévoyait de centraliser non seulement les informations sur les personnes mises en cause dans une infraction, mais également celles concernant les témoins. De même, les données devaient être conservées pour une durée égale sans différenciation selon les actes commis. L'intervention de la Cnil n'avait pas permis que le système aille si loin.

« Il était temps de faire un contrôle global »

En 2005, la Commission avait, au sujet du Stic, reçu 3 834 plaintes, des particuliers s'étant vu refuser un poste ou ayant été licenciés à la suite d'une enquête administrative. Il faut savoir que l'administration a le droit de consulter le Stic lorsqu'elle désire faire une enquête de moralité sur ses fonctionnaires ou sur une personne postulant à un emploi. La Commission avait, après vérification, constaté que 44 % des dossiers examinés posaient problème (délais expirés, données erronées, etc.).

Après le Stic, la Commission devrait s'intéresser au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Lequel recense l'ADN de 400 000 personnes, lié en particulier à des infractions sexuelles. Puis, la Cnil devrait se pencher sur les fichiers des renseignements généraux.

« Il était temps de faire un contrôle global des fichiers de police, mis de côté notamment pour des raisons de moyens », a déclaré Alex Türk, le président de la Cnil, à l'AFP. Le budget 2008 du ministère de la Justice a prévu la création de quinze nouveaux postes au sein de la Commission.

Source: 01Net