Partirpascher.com condamné

L'agence de voyages en ligne vient d'être condamnée pour avoir vendu des prestations ne correspondant pas à celles qui étaient annoncées.

Six mois de prison avec sursis, assortis de 20 000 euros d'amende. Le PDG de Switch, l'éditeur du site de voyages partirpascher.com, a été condamné pour publicité mensongère, tromperie et tentative de tromperie. Le tribunal correctionnel de Créteil sanctionne également la société en lui infligeant 100 000 euros d'amende. Le voyagiste en ligne était poursuivi par une vingtaine de clients mécontents ayant effectué des séjours cauchemardesques entre 2003 et 2007.

Lors de l'audience, en juin dernier, les parties civiles avaient décrit des conditions épouvantables : logement au milieu des blattes et des rats pour les uns, piscine et jacuzzi crasseux pour les autres, chambre avec toit de tôle, galets à la place des plages de sable fin promises ou encore supplément de prix en liquide pour avoir des protéines dans les repas.

Les plaignants vont se partager 40 000 euros, obtenus en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi. La société Switch va faire appel de la condamnation.

Condamnations en série

Ce n'est pas la première fois que qu'un prestataire de voyages en ligne est condamné pour publicité mensongère. Promovacances a été condamné en mars dernier à 10 000 euros d'amende, tout comme sa maison-mère, Karavel, qui écopait alors de 15 000 euros. Le site avait fait la promotion d'un séjour dans un trois-étoiles tunisien. Or, à leur arrivée, les clients avaient eu la désagréable surprise de voir l'établissement afficher complet. Pour la justice, Promovacances n'a pas pris « toutes les précautions nécessaires pour assurer la véracité du message publicitaire incriminé ».

En février 2006, voyage-sur-mesure, le prestataire de Lastminute.com, avait été condamné par le tribunal de grande instance de Bobigny pour clauses abusives. La justice avait estimé que certains points des conditions générales de vente étaient illégaux, comme « le non-remboursement en cas de séjour écourté d'un jour ou d'une nuit », ou celui concernant « la substitution d'hôtel sans indemnité ».

L'association de consommateurs UFC-Que-Choisir conseille à tous les voyageurs malchanceux de : « penser à constituer sur place un dossier, avec des photos et des témoignages. Une fois rentrés en France, les consommateurs peuvent saisir le juge de proximité pour tout litige inférieur à 4 000 euros. Cette procédure est gratuite. »

Les agences de voyages, quant à elles, peuvent invoquer l'application de la loi de 92 qui prévoit que : « leur responsabilité n'est pas engagée si elles apportent la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ».

Source: 01Net