P2P: une internaute condamnée à 222 000 dollars d'amende

L'organisation RIAA, qui défend les majors aux États-Unis, a porté pour la première fois devant la justice, une affaire de téléchargement illégal. Une Américaine a été condamnée à verser 222 000 dollars pour avoir téléchargé 1702 fichiers.

Les maisons de disques américaines viennent de remporter une victoire pour l’exemple. Une Américaine du Minnesota, Jammie Thomas, a été condamnée par la justice à leur verser 222 000 dollars de dommages pour violation de copyright.

L’intéressée, mère de deux adolescents, aurait, selon les majors, mis à disposition en 2005, 1 702 morceaux de musique sur le Net via le réseau Kazaa ; le puissant syndicat RIAA (*), qui les représente, a focalisé ses poursuites sur vingt-quatre titres seulement.

Jammie Thomas a pourtant toujours clamé son innocence, assurant ne pas avoir de compte Kazaa. Convaincue de pouvoir prouver sa bonne foi, elle avait ainsi écarté l'idée d'un règlement à l’amiable, optant pour le procès.

Devant les jurés, la RIAA a affirmé lui avoir envoyé des courriers d’avertissement en 2005, à la suite desquels l’accusée aurait changé le disque dur de sa machine pour effacer toute trace de ses actes. Un changement de disque confirmé par Jammie Thomas, et rendu nécessaire par un problème informatique rencontré avec son PC.

« Qui paie les factures au FAI est responsable »

Cette affaire établit un précédent juridique pour deux raisons. D'abord, c’est la première fois qu'un différend entre un internaute et la RIAA est porté devant les tribunaux. Depuis 2003, le consortium s’en est pris à 26 000 personnes, lesquelles, pour éviter un procès, ont pour la plupart préféré un règlement amiable en versant plusieurs milliers de dollars chacune.

Ensuite, les jurés, non convaincus par les arguments de l'accusée, ont passé outre le fait qu’il est presque impossible de prouver qu’une personne en particulier utilisait la machine de Jammie Thomas à une heure précise. Selon eux, peu importe qui dans son foyer a partagé de la musique sur le PC en question : la propriétaire est l’unique responsable puisque les factures de l’accès internet sont à son nom.

Dans le détail, elle doit donc débourser 9 250 dollars pour chaque titre pointé par la RIAA, soit 222 000 dollars.

« Une mère de famille, chez elle, n’a rien à voir avec un presseur de CD pirates, mais la loi sur le copyright ne fait pas la différence », a réagi l'organisation de défense des libertés civiles EFF (Electronic Frontier Foundation), qui déplore la décision et espère voir l'affaire passer en appel.

De son côté, Ira Rothken, avocat qui défend des sites tels que TorrentSpy, dénonce l’absence de preuve de partage délibéré de musique. « Beaucoup de gens mettent à disposition des fichiers sur un réseau souvent sans intention de le faire ou à leur insu. Cela ne suffit pas pour prouver une violation de copyright. »

(*) Recording Industry Association of America

Source: ZNet